Permis de construire Mixte N° 08403113C0040

Permis de construire n° 08403113C0040 à Carpentras pour 1 167 m² de logement et locaux, 20 Rue Archier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 08403113C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403113C0040 a été délivré le 29 août 2013 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Rue Archier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE1231. Ce dossier est l'un des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

1 304 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 038 m² 0 m² 1 005 m² 33 m² 1 005 m² -33 m² 1 005 m²
Locaux 299 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 299 m²
Total 1 337 m² 0 m² 1 167 m² 33 m² 1 167 m² -33 m² 1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 299 m²
Total locaux 299 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403113C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Archier, à Carpentras (84200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403113C0040, déposé en mairie de Carpentras.

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