Permis de construire Logement N° 08403112C0189

Permis de construire n° 08403112C0189 à Carpentras pour 298 m² de logement, 209 Imp Théophile Gautier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 08403112C0189

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2013 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403112C0189 porte sur un projet situé 209 Imp Théophile Gautier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI153. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403112C0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 209 Imp Théophile Gautier, à Carpentras (84200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403112C0189, déposé en mairie de Carpentras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carpentras

Autres types d'autorisations à Carpentras