Permis de construire Logement N° 08402925N0008

Permis de construire à Camaret-sur-Aigues pour 2 540 m² de logement - Avenue Fernand Gonnet

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 25 juin 2025 · Dossier PC n° 08402925N0008 · Demandeur : GRAND DELTA HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08402925N0008, délivré le 25 juin 2025 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Fernand Gonnet, Camaret-sur-Aigues (84850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRAND DELTA HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 192 m², à destination principale logement. Le projet transforme 26 logements existants pour en créer 35, dont 8 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 14 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX87, AX218, AX88.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/06/2025
Surface du terrain
6 192 m²
Surface existante avant
3 464 m²
Surface créée
2 540 m²
Variation nette
-924 m²
Surface totale après
2 540 m²
Destination
Logement
Logements créés
35
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Adresse
Avenue Fernand Gonnet, Camaret-sur-Aigues (84850)
Code postal
84850
Département
Parcelles cadastrales
AX87, AX218, AX88
Code INSEE
84029

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 464 m² 756 m² 1 784 m² 1 680 m² 1 784 m² 0 m² 2 540 m²
Total 3 464 m² 756 m² 1 784 m² 1 680 m² 1 784 m² 0 m² 2 540 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 8
Logements collectifs 27
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 14 2 - 35
- 17,1 % 37,1 % 40,0 % 5,7 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5560
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402925N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84029 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 logements (8 individuels, 27 collectifs), pour 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 192 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Fernand Gonnet, Camaret-sur-Aigues (84850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402925N0008, instruit par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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