Permis de construire Mixte N° 08402925N0009

Permis de construire n° 08402925N0009 à Camaret-sur-Aigues pour 83 m² de logement et locaux, 12 Rue Alphonse Daudet Coufiches

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 08402925N0009

Demandeur

KAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08402925N0009, délivré le 7 mai 2025 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 Rue Alphonse Daudet Coufiches. La demande émane de KAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 57 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Aigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coufiches

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Locaux 147 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 204 m²
Total 147 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 147 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 204 m²
dont Entrepôt 147 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 204 m²
Total locaux 147 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938088408
SIRET
93808840800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERIGNAN DU COMTAT (84830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402925N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Alphonse Daudet Coufiches, à Camaret-sur-Aigues (84850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KAL et accordé le 7 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402925N0009, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

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