Permis de construire Mixte N° 08402925N0009

Permis de construire à Camaret-sur-Aigues pour 83 m² de logement et locaux - 12 Rue Alphonse Daudet Coufiches

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 08402925N0009

Demandeur

KAL

Cette page présente le permis de construire n° 08402925N0009, délivré le 7 mai 2025 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Rue Alphonse Daudet Coufiches, Camaret-sur-Aigues (84850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 57 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coufiches

Territoire administratif

Commune
Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Locaux 147 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 204 m²
Total 147 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 147 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938088408
SIRET
93808840800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERIGNAN DU COMTAT (84830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402925N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Alphonse Daudet Coufiches, Camaret-sur-Aigues (84850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAL et accordé le 7 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402925N0009, instruit par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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