Permis de construire n° 08402616S0046 à Cadenet pour 196 m² de locaux, Chemi Des Rougettes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 08402616S0046
Demandeur
COMMUNE DE CADENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08402616S0046, délivré le 3 novembre 2016 à Cadenet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemi Des Rougettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CADENET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadenet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadenet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadenet Code postal 84160 Identifiant INSEE 84026
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 608 m² |
| Total | 412 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 412 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 608 m² |
| dont Entrepôt | 412 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 608 m² |
| Total locaux | 412 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CADENET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400265
- SIRET
- 21840026500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CADENET (84160)
Autres dossiers de COMMUNE DE CADENET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08402616S0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |