Permis de construire n° 08402519S0010 à Cabrières-d'Avignon pour 353 m² de locaux, 601 Chemi D'oppede
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 08402519S0010
Demandeur
POULES ET CO.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08402519S0010, délivré le 21 novembre 2019 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 601 Chemi D'oppede. La demande émane de POULES ET CO..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C281, 0C285, 0C290. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières-d'Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2019
Achèvement (DAACT)
21/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 497 m² |
| Total | 144 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 497 m² |
| Total locaux | 144 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POULES ET CO.
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828480236
- SIRET
- 82848023600011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CABRIERES D'AVIGNON (84220)
Autres dossiers de POULES ET CO.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08402519S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |