Permis de construire Logement N° 08402519S0009

Permis de construire n° 08402519S0009 à Cabrières-d'Avignon pour 77 m² de logement, 213 Route D'apt Coustellet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 08402519S0009

Demandeur

ABITHEA PARTICIPATIONS FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08402519S0009 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un projet situé 213 Route D'apt Coustellet. Le projet est porté par ABITHEA PARTICIPATIONS FINANCES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1290. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières-d'Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coustellet

Territoires administratifs

Commune
Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABITHEA PARTICIPATIONS FINANCES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428896815
SIRET
42889681500035
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
CABRIERES D'AVIGNON (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402519S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 213 Route D'apt Coustellet, à Cabrières-d'Avignon (84220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ABITHEA PARTICIPATIONS FINANCES et accordée le 29 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402519S0009, déposé en mairie de Cabrières-d'Avignon.

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