Déclaration préalable à Cabrières-d'Avignon pour 4 m² de locaux - Salle Des Fetes Cours Jea
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier DP n° 08402519S0043
Demandeur
COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON
Cette page présente la déclaration préalable n° 08402519S0043, accordée le 10 mars 2020 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Salle Des Fetes Cours Jea, Cabrières-d'Avignon (84220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A489.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 447 m² |
| Total | 443 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 443 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400257
- SIRET
- 21840025700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CABRIERES D'AVIGNON (84220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08402519S0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |