Permis de construire Locaux N° 08402415S0010

Permis de construire n° 08402415S0010 à Cabrières-d'Aigues pour 381 m² de locaux, Les Figuieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 08402415S0010

Demandeur

SARLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabrières-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08402415S0010 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé Les Figuieres. La demande émane de SARLIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK209, AK172, AK85. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières-d'Aigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 144 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabrières-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK209 AK172 AK85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrières-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84024
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 934 m² 31 m² 350 m² 0 m² 350 m² 31 m² 965 m²
Total 934 m² 31 m² 350 m² 0 m² 350 m² 31 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 934 m² 31 m² 350 m² 0 m² 350 m² 31 m² 965 m²
Total locaux 934 m² 31 m² 350 m² 0 m² 350 m² 31 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520631169
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
CABRIERES D'AIGUES (84240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402415S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 144 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Figuieres, à Cabrières-d'Aigues (84240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARLIN et accordé le 3 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402415S0010, déposé en mairie de Cabrières-d'Aigues.

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