Permis de construire Locaux N° 08402413S0004

Permis de construire n° 08402413S0004 à Cabrières-d'Aigues pour 81 m² de locaux, Camping De La Bonde

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 08402413S0004

Demandeur

SARLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabrières-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08402413S0004 a été délivré le 18 juillet 2013, pour un projet situé Camping De La Bonde. La demande émane de SARLIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK78A, AK81, AK172. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières-d'Aigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 144 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
Chantier (DOC)
13/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2014

Localisation du projet à Cabrières-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK78A AK81 AK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrières-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84024
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 584 m²
Total 503 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 503 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 584 m²
Total locaux 503 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520631169
SIRET
52063116900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
CABRIERES-D AIGUES (84240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402413S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 144 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Camping De La Bonde, à Cabrières-d'Aigues (84240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARLIN et accordée le 18 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402413S0004, déposé en mairie de Cabrières-d'Aigues.

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