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Permis de construire Locaux N° 08402413S0004

Permis de construire à Cabrières-d'Aigues pour 81 m² de locaux - Camping De La Bonde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camping De La Bonde, Cabrières-d'Aigues (84240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARLIN et accordé le 18 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402413S0004, instruit par la commune de Cabrières-d'Aigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 08402413S0004

Demandeur

SARLIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08402413S0004, délivré le 18 juillet 2013 à Cabrières-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Camping De La Bonde, Cabrières-d'Aigues (84240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK78A, AK81, AK172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 144 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2014

Localisation du projet à Cabrières-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK78A AK81 AK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cabrières-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84024
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	503 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	584 m²
Total	503 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	503 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARLIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520631169
SIRET: 52063116900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CABRIERES-D AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08402413S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camping De La Bonde, Cabrières-d'Aigues (84240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARLIN et accordé le 18 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402413S0004, instruit par la commune de Cabrières-d'Aigues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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