Déclaration préalable Locaux N° 08402414S0006

Déclaration préalable n° 08402414S0006 à Cabrières-d'Aigues pour 81 m² de locaux, Camping De La Bonde

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier DP n° 08402414S0006

Demandeur

SARLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camping De La Bonde, la déclaration préalable n° 08402414S0006 a été accordée le 21 août 2014 à Cabrières-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SARLIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 144 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK209, AK172, AK85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières-d'Aigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 144 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabrières-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK209 AK172 AK85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrières-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84024
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 584 m²
Total 584 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 584 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 584 m²
Total locaux 584 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520631169
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
CABRIERES-D AIGUES (84240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402414S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 144 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Camping De La Bonde, à Cabrières-d'Aigues (84240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARLIN et accordé le 21 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402414S0006, déposé en mairie de Cabrières-d'Aigues.

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