Permis de construire n° 08402013S0013 à Bonnieux pour 90 m² de locaux, Rte Du Pont Julien Chateau La Canorgue
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 novembre 2013
Dossier PC n° 08402013S0013
Demandeur
JEAN-PIERRE ET NATHALIE MARGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08402013S0013 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2013 à Bonnieux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Du Pont Julien Chateau La Canorgue. La demande émane de JEAN-PIERRE ET NATHALIE MARGAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C937. Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnieux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Bonnieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau La Canorgue
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnieux Code postal 84480 Identifiant INSEE 84020
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 90 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 50 m² | 90 m² |
| Total | 40 m² | 90 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 50 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -40 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 40 m² | 90 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 50 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN-PIERRE ET NATHALIE MARGAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393264106
- SIRET
- 39326410600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BONNIEUX (84480)
Autres dossiers de JEAN-PIERRE ET NATHALIE MARGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08402013S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |