Permis de construire n° 08401924G0040 à Bollène pour 10 m² de locaux, Le Mas
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 08401924G0040
Demandeur
SLR1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mas, le permis de construire n° 08401924G0040 a été délivré le 8 octobre 2024 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SLR1 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L733, 0L1572, 0L2507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 316 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 326 m² |
| Total | 4 316 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 316 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 326 m² |
| Total locaux | 4 316 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SLR1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949501142
- SIRET
- 94950114200010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LYON (69004)
Autres dossiers de SLR1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401924G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |