Permis de construire Locaux N° 08401924G0039

Permis de construire n° 08401924G0039 à Bollène pour 1 638 m² de locaux, 921 Chemin De Gourdon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 08401924G0039

Demandeur

CDG FRANCE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401924G0039 a été délivré le 28 octobre 2024 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 921 Chemin De Gourdon. La demande émane de CDG FRANCE 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 638 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1333, 0D1332, 0D1297. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 304 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

1 638 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

1 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1333 0D1332 0D1297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 1 638 m² 0 m² 326 m² 0 m² 1 312 m² 1 638 m²
Total 326 m² 1 638 m² 0 m² 326 m² 0 m² 1 312 m² 1 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 326 m² 1 638 m² 0 m² 326 m² 0 m² 1 312 m² 1 638 m²
Total locaux 326 m² 1 638 m² 0 m² 326 m² 0 m² 1 312 m² 1 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDG FRANCE 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842352551
SIRET
84235255100027
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401924G0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 304 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 921 Chemin De Gourdon, à Bollène (84500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDG FRANCE 2 et accordé le 28 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401924G0039, déposé en mairie de Bollène.

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