Permis de construire n° 08401924G0039 à Bollène pour 1 638 m² de locaux, 921 chemin de Gourdon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 08401924G0039
Demandeur
CDG FRANCE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08401924G0039 a été délivré le 28 octobre 2024 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 921 chemin de Gourdon. La demande émane de CDG FRANCE 2.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 638 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1333, 0D 1332, 0D 1297. La voie, chemin de Gourdon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables à Bollène référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 326 m² existants et construit 1 638 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 638 m² à construire.
La surface de plancher passe de 326 m² à 1 638 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 1 638 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 638 m² |
| Total | 326 m² | 1 638 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 326 m² | 1 638 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 638 m² |
| Total locaux | 326 m² | 1 638 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CDG FRANCE 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bollène. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
CDG FRANCE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842352551
- SIRET
- 84235255100027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOLLÈNE (84500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401924G0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Gourdon à Bollène (84500)
L’autre dossier recensé chemin de Gourdon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.