Permis de construire Locaux N° 08401923G0025

Permis de construire n° 08401923G0025 à Bollène pour 430 m² de locaux, Avenue Joseph Mege

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 08401923G0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401923G0025 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé Avenue Joseph Mege.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

430 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² -430 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401923G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Joseph Mege, à Bollène (84500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401923G0025, déposé en mairie de Bollène.

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