Permis de construire Locaux N° 08401923G0029

Permis de construire n° 08401923G0029 à Bollène pour 60 m² de locaux, Route Leonard De Vinci

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 08401923G0029

Demandeur

CENTRE DE VALORISATION ALCYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Leonard De Vinci, le permis de construire n° 08401923G0029 a été délivré le 3 juillet 2023 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CENTRE DE VALORISATION ALCYON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 088 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 79 m²
Total 19 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 79 m²
dont Bureaux 19 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 79 m²
Total locaux 19 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE VALORISATION ALCYON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399149608
SIRET
39914960800016
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401923G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 088 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Leonard De Vinci, à Bollène (84500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE DE VALORISATION ALCYON et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401923G0029, déposé en mairie de Bollène.

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