À Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401923G0051 a été délivré le 14 août 2023, pour un projet situé avenue Danielle Casanova.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 941 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 30, AI 32. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Danielle Casanova, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 851 permis de construire et déclarations préalables à Bollène, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

941 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/08/2023

Autorisation

14/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 30 AI 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 941 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUZE-LA-ROUSSE (26790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401923G0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 août 2023
Date de dépôt	14/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur les parcelles AI 30, AI 32 à Bollène (84500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°08401919G0002 Terminé

1359 rue Danielle Casanov

Parcelles AI 30, AI 32 à Bollène (84500)

19/06/2019 1 545 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, avenue Danielle Casanova à Bollène (84500)

L’autre dossier recensé avenue Danielle Casanova depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08401922G0030 Logement Autorisé

1371 avenue Danielle Casanova

Bollène (84500)

Nouvelle construction

10/06/2022 106 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bollène

PC n°08401923G0039 Logement Terminé

157 impasse des Briquetiers Quartier Saint Blaise

Bollène (84500)

Nouvelle construction

03 juil. 2023 102 m² SDP

PC n°08401923G0025 Locaux Autorisé

avenue Joseph Mege

Bollène (84500)

Transformation sans extension

06 juil. 2023 430 m² SDP

DP n°08401923G0041 Locaux Autorisé

Les Fourches

Bollène (84500)

Nouvelle construction

17 juil. 2023 16 m² SDP EARL VALVERDE

PC n°08401923G0045 Logement Autorisé

lotissement N_9 Le Clos Saint Ferreol 2

Bollène (84500)

Nouvelle construction

22 août 2023 155 m² SDP

PC n°08401923G0026 Locaux Autorisé

Quartier Font Sec

Bollène (84500)

Nouvelle construction

23 août 2023 51 m² SDP COMMUNE DE BOLLENE

DP n°08401923G0151 Logement Terminé

0065 rue de la Paix

Bollène (84500)

Transformation sans extension

25 août 2023 156 m² SDP SCI ANDA HABITAT CONFORT

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