Permis de construire Locaux N° 08401920G0096

Permis de construire n° 08401920G0096 à Bollène pour 310 m² de locaux, 131 Rue Emile Navarro

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 08401920G0096

Demandeur

SCI BECCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401920G0096 a été délivré le 8 janvier 2021 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 131 Rue Emile Navarro. SCI BECCA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA288. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 524 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²
Total 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²
Total locaux 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BECCA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809897325
SIRET
80989732500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BOLLENE (84500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401920G0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue Emile Navarro, à Bollène (84500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BECCA et accordée le 8 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401920G0096, déposé en mairie de Bollène.

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