Permis de construire Locaux N° 08401920G0041

Permis de construire n° 08401920G0041 à Bollène pour 138 m² de locaux, 131 Rue Emile Navarro

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2020

Dossier PC n° 08401920G0041

Demandeur

SCI BECCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401920G0041 a été délivré le 5 septembre 2020 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 131 Rue Emile Navarro. SCI BECCA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA288. Ce dossier s'inscrit parmi les 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 524 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
05/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 448 m²
Total 310 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 448 m²
Total locaux 310 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BECCA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809897325
SIRET
80989732500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BOLLENE (84500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401920G0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 septembre 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue Emile Navarro, à Bollène (84500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BECCA et accordé le 5 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401920G0041, déposé en mairie de Bollène.

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