Permis de construire Locaux N° 08401920G0031

Permis de construire n° 08401920G0031 à Bollène pour 174 m² de locaux, 3 Rue Du Presbytere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 08401920G0031

Demandeur

SC ICKOMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401920G0031, délivré le 9 décembre 2020 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Rue Du Presbytere. Le projet est porté par SC ICKOMI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ86, BZ85, BZ83. L'ensemble des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
09/12/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ86 BZ85 BZ83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC ICKOMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839907110
SIRET
83990711000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401920G0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Presbytere, à Bollène (84500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SC ICKOMI et accordé le 9 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401920G0031, déposé en mairie de Bollène.

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