Permis de construire Locaux N° 08401917G0011

Permis de construire n° 08401917G0011 à Bollène pour 814 m² de locaux, Promenade Leon Perrier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2017

Dossier PC n° 08401917G0011

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2017 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401917G0011 porte sur un projet situé Promenade Leon Perrier. Le projet est porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 814 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

814 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m²
Total 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Autres activités 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² -814 m² 0 m²
dont Bureaux 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² -814 m² 0 m²
Total locaux 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m² 0 m² 814 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
957520901
SIRET
95752090100019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1934

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401917G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 814 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Promenade Leon Perrier, à Bollène (84500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et accordée le 13 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401917G0011, déposé en mairie de Bollène.

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