Permis de construire Locaux N° 08401916G0098

Permis de construire n° 08401916G0098 à Bollène pour 4 240 m² de locaux, Promenade Leon Perrier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 08401916G0098

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2017 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401916G0098 porte sur un projet situé Promenade Leon Perrier. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 032 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 032 m²

Surface existante avant

4 240 m²

Surface créée

4 240 m²

Surface totale après

4 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 240 m² 0 m² 4 240 m² 0 m² 4 240 m² 0 m² 4 240 m²
Total 4 240 m² 0 m² 4 240 m² 0 m² 4 240 m² 0 m² 4 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 240 m² 0 m² 4 240 m² 0 m² 4 240 m² 0 m² 4 240 m²
Total locaux 4 240 m² 0 m² 4 240 m² 0 m² 4 240 m² 0 m² 4 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
957520901
SIRET
95752090100431
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1934
Localisation
VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401916G0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 032 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Promenade Leon Perrier, à Bollène (84500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et accordée le 23 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401916G0098, déposé en mairie de Bollène.

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