Permis de construire Locaux N° 08401912G0112

Permis de construire n° 08401912G0112 à Bollène pour 725 m² de locaux, 1791 Route De L'embisque

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 08401912G0112

Demandeur

DOMAINE SAINT JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401912G0112 a été délivré le 5 mars 2013 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1791 Route De L'embisque. La demande émane de DOMAINE SAINT JULIEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1746. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 723 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

1 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 033 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 758 m²
Total 1 153 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 033 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 758 m²
Total locaux 1 033 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE SAINT JULIEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
424676724
SIRET
42467672400018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
BOLLENE (84500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401912G0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 723 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1791 Route De L'embisque, à Bollène (84500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE SAINT JULIEN et accordée le 5 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401912G0112, déposé en mairie de Bollène.

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