Permis de construire Logement N° 08401912G0111

Permis de construire n° 08401912G0111 à Bollène pour 501 m² de logement, 575 Rue Paul Valery

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 08401912G0111

Demandeur

GPI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401912G0111 a été délivré le 10 avril 2013, pour un projet situé 575 Rue Paul Valery. Le demandeur déclaré est GPI IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC416. Ce dossier fait partie des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
09/03/2018
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
16/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 501 m² 0 m² 85 m² 0 m² 416 m² 501 m²
Total 85 m² 501 m² 0 m² 85 m² 0 m² 416 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 - - - 10
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPI IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833640873
SIRET
83364087300018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MARSEILLE CEDEX 08 (13272)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401912G0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 09/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 575 Rue Paul Valery, à Bollène (84500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GPI IMMOBILIER et accordé le 10 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 16 avril 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401912G0111, déposé en mairie de Bollène.

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