Permis de construire Locaux N° 0840192500017

Permis de construire n° 0840192500017 à Bollène pour 756 m² de locaux, L Embisque

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 0840192500017

Demandeur

DOMAINE SAINT JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840192500017, délivré le 29 septembre 2025 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé L Embisque. Le demandeur déclaré est DOMAINE SAINT JULIEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D953, 0D954, 0D955. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 312 m²

Surface existante avant

3 050 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

3 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D953 0D954 0D955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Embisque

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 2 800 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 3 556 m²
Total 3 050 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 3 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 800 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 3 556 m²
Total locaux 2 800 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 3 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE SAINT JULIEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
424676724
SIRET
42467672400018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
BOLLENE (84500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840192500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 312 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Embisque, à Bollène (84500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE SAINT JULIEN et accordé le 29 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840192500017, déposé en mairie de Bollène.

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