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Permis de construire Locaux N° 08401724C0016

Permis de construire n° 08401724C0016 à Bédoin pour 584 m² de locaux, Chemin Notre Dame Du Moust Notre Dame Du Moustier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Notre Dame Du Moust Notre Dame Du Moustier, à Bédoin (84410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEDOIN et accordé le 6 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 10 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401724C0016, déposé en mairie de Bédoin.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 08401724C0016

Demandeur

COMMUNE DE BEDOIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Notre Dame Du Moust Notre Dame Du Moustier, le permis de construire n° 08401724C0016 a été délivré le 6 mars 2025 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE BEDOIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1608, B1609, B695. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédoin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 685 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2025

Chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bédoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1608 B1609 B695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame Du Moustier

Territoires administratifs

Commune: Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	691 m²	44 m²	540 m²	0 m²	540 m²	44 m²	735 m²
Total	691 m²	44 m²	540 m²	0 m²	540 m²	44 m²	735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²	-540 m²	0 m²
dont Hôtels	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²	-540 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Autres activités	151 m²	44 m²	443 m²	0 m²	487 m²	638 m²
dont Bureaux	0 m²	44 m²	443 m²	0 m²	487 m²	487 m²
dont Entrepôt	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Total locaux	691 m²	44 m²	540 m²	540 m²	44 m²	735 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEDOIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400174
SIRET: 21840017400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEDOIN (84410)

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01 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401724C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Notre Dame Du Moust Notre Dame Du Moustier, à Bédoin (84410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEDOIN et accordé le 6 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 10 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401724C0016, déposé en mairie de Bédoin.

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