Permis de construire à Bédoin pour 735 m² de locaux - Chemin Notre Dame Du Moust Notre Dame Du Moustier
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 6 mars 2025 · Dossier PC n° 08401724C0016 · Demandeur : COMMUNE DE BEDOIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08401724C0016, délivré le 6 mars 2025 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Notre Dame Du Moust Notre Dame Du Moustier, Bédoin (84410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BEDOIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1608, B1609, B695.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bédoin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 44 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 44 m² | 735 m² |
| Total | 691 m² | 44 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 44 m² | 735 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 44 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Entrepôts | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 691 m² | 44 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 44 m² | 735 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401724C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84017 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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