Permis de construire Logement N° 08401724C0002

Permis de construire n° 08401724C0002 à Bédoin pour 269 m² de logement, Chemin De La Ferraille

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 08401724C0002

Demandeur

RIVERSIDE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2024 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401724C0002 porte sur un projet situé Chemin De La Ferraille. Le dossier a été déposé par RIVERSIDE IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1963, H1966, H1962. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédoin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédoin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1963 H1966 H1962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 228 m² 41 m² 0 m² 0 m² 269 m² 557 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 0 m²
Total 329 m² 228 m² 41 m² 0 m² 41 m² 228 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 1 - 6
- 16,7 % 33,3 % 33,3 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVERSIDE IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980300982
SIRET
98030098200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LAURIS (84360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401724C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Ferraille, à Bédoin (84410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIVERSIDE IMMOBILIER et accordé le 25 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401724C0002, déposé en mairie de Bédoin.

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