Déclaration préalable Locaux N° 0840172500013

Déclaration préalable n° 0840172500013 à Bédoin pour 210 m² de locaux, Les Heritiers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier DP n° 0840172500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Heritiers, la déclaration préalable n° 0840172500013 a été accordée le 12 mars 2025 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1182, C1167, C1181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédoin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 563 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2025

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/03/2025
Chantier (DOC)
12/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Bédoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1182 C1167 C1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Heritiers

Territoires administratifs

Commune
Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDOIN (84410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840172500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Heritiers, à Bédoin (84410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 12 avril 2025, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840172500013, déposé en mairie de Bédoin.

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