Déclaration préalable Logement N° 0840162600003

Déclaration préalable n° 0840162600003 à Bédarrides pour 50 m² de logement, 7 Allee Des Pins

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier DP n° 0840162600003

Demandeur

LA DENT DU LOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0840162600003 a été accordée le 5 février 2026 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Allee Des Pins. Le dossier a été déposé par LA DENT DU LOUP.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarrides sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 166 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarrides

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 118 m²
Total 168 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DENT DU LOUP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344295928
SIRET
34429592800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEDARRIDES (84370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840162600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee Des Pins, à Bédarrides (84370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA DENT DU LOUP et accordée le 5 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840162600003, déposé en mairie de Bédarrides.

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