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Permis de construire Mixte N° 0840072500082

Permis de construire n° 0840072500082 à Avignon pour 754 m² de logement et locaux, 92 Avenue Monclar

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Avenue Monclar, à Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROCIVIS PROVENCE et accordé le 24 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 659 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072500082, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 0840072500082

Demandeur

PROCIVIS PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2026 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072500082 porte sur un projet situé 92 Avenue Monclar. PROCIVIS PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 659 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HW113, HW114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 147 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

754 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW113 HW114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	659 m²	659 m²	659 m²
Locaux	95 m²	95 m²	95 m²
Total	754 m²	754 m²	754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	4	2	-	-	10
-	40,0 %	40,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCIVIS PROVENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892835570
SIRET: 89283557000029
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2020

Autres dossiers de PROCIVIS PROVENCE

PC n°01310024P0037 Autorisé

Lieu Dit La Roche

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05 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840072500082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92 Avenue Monclar, à Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROCIVIS PROVENCE et accordé le 24 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 659 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072500082, déposé en mairie d'Avignon.

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