Permis de construire Logement N° 01310024P0037

Permis de construire à Saint-Rémy-de-Provence pour 2 447 m² de logement - Lieu Dit La Roche

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 01310024P0037

Demandeur

PROCIVIS PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 01310024P0037, délivré le 5 septembre 2024 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lieu Dit La Roche, Saint-Rémy-de-Provence (13210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROCIVIS PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 651 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 14 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 10 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EI576, EI578, EI581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 651 m²

Surface créée

2 447 m²

Variation nette

+2 447 m²

Surface totale après

2 447 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI576 EI578 EI581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 447 m² 2 447 m²
Total 0 m² 2 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 447 m² 2 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 14
Logements collectifs 18
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 10 6 - 32
- 18,8 % 31,3 % 31,3 % 18,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCIVIS PROVENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892835570
SIRET
89283557000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310024P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (14 individuels, 18 collectifs), pour 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit La Roche, Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROCIVIS PROVENCE et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 10 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310024P0037, instruit par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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