Permis de construire Locaux N° 0840072000052

Permis de construire n° 0840072000052 à Avignon pour 2 814 m² de locaux, 6 Av De L Orme Fourchu

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 0840072000052

Demandeur

SCI CAF D'EAUPLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Av De L Orme Fourchu, le permis de construire n° 0840072000052 a été délivré le 6 novembre 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI CAF D'EAUPLET.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 085 m²

Surface existante avant

3 157 m²

Surface créée

2 814 m²

Variation nette

-343 m²

Surface totale après

2 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/11/2020
Chantier (DOC)
06/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2021

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 157 m² 0 m² 2 814 m² 343 m² 2 814 m² -343 m² 2 814 m²
Total 3 157 m² 0 m² 2 814 m² 343 m² 2 814 m² -343 m² 2 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 157 m² 0 m² 2 814 m² 343 m² 2 814 m² -343 m² 2 814 m²
dont Bureaux 3 157 m² 0 m² 0 m² 343 m² 2 814 m² -3 157 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 814 m² 0 m² 0 m² 2 814 m² 2 814 m²
Total locaux 3 157 m² 0 m² 2 814 m² 343 m² 2 814 m² -343 m² 2 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAF D'EAUPLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813314929
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ANGLES (30133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072000052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Av De L Orme Fourchu, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CAF D'EAUPLET et accordé le 6 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 février 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072000052, déposé en mairie d'Avignon.

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