Permis de construire Logement N° 0840071800218

Permis de construire à Avignon pour 2 582 m² de logement - Rue Andre Jean Boudoy

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 0840071800218

Demandeur

LE PONT BLEU

Cette page présente le permis de construire n° 0840071800218, délivré le 10 décembre 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Andre Jean Boudoy, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PONT BLEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 252 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 13 T3, 7 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 252 m²

Surface créée

2 582 m²

Variation nette

+2 582 m²

Surface totale après

2 582 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
Chantier (DOC)
29/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² 2 582 m²
Total 0 m² 2 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² 2 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 20 13 7 - - 43
7,0 % 46,5 % 30,2 % 16,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PONT BLEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851508663
SIRET
85150866300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE LES AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071800218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Jean Boudoy, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PONT BLEU et accordé le 10 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 13 T3, 7 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071800218, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon