Permis de construire Locaux N° 0840072300054

Permis de construire à Avignon pour 2 655 m² de locaux - Rue Du Bon Vent Mft Zac De La Cristole

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 4 avril 2024 · Dossier PC n° 0840072300054 · Demandeur : EB IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0840072300054, délivré le 4 avril 2024 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Bon Vent Mft Zac De La Cristole, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EB IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ET265.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/04/2024
Surface du terrain
4 330 m²
Surface existante avant
1 251 m²
Surface créée
1 444 m²
Variation nette
+1 404 m²
Surface totale après
2 655 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 10 jours
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
14/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Avignon

Adresse
Rue Du Bon Vent Mft Zac De La Cristole, Avignon (84000)
Lieu-dit
Zac De La Cristole
Commune
Code postal
84140
Département
Parcelles cadastrales
ET265
Code INSEE
84007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 251 m² 1 444 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 404 m² 2 655 m²
Total 1 251 m² 1 444 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 404 m² 2 655 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 251 m² 1 444 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 404 m² 2 655 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EB IMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
485053375
SIRET
48505337500013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bon Vent Mft Zac De La Cristole, Avignon (84000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300054, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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