Permis de construire n° 0840072300085 à Avignon pour 5 996 m² de locaux, Chemin Des Meinajaries
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 0840072300085
Demandeur
SCI PACA CINEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072300085 porte sur un projet situé Chemin Des Meinajaries. La demande émane de SCI PACA CINEMA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 996 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP419, BP406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 996 m² | 5 996 m² |
| Total | 0 m² | 5 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 996 m² | 5 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 996 m² | 5 996 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 996 m² | 5 996 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PACA CINEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921417002
- SIRET
- 92141700200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ELANCOURT (78990)
Autres dossiers de SCI PACA CINEMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072300085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |