Permis de construire Logement N° 0840072300081

Permis de construire n° 0840072300081 à Avignon pour 1 849 m² de logement, 4 Rue De La Solidarite

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 0840072300081

Demandeur

AVIGNON SOLIDARITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072300081 a été délivré le 26 décembre 2023, pour un projet situé 4 Rue De La Solidarite. Le demandeur déclaré est AVIGNON SOLIDARITE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IR485, IR484. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

1 849 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 849 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR485 IR484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²
Locaux 799 m² 0 m² 0 m² 799 m² 0 m² -799 m² 0 m²
Total 799 m² 1 849 m² 0 m² 799 m² 0 m² 1 050 m² 1 849 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 9 - - 27
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIGNON SOLIDARITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948935499
SIRET
94893549900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CS 40231 PLERIN CEDEX (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Solidarite, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVIGNON SOLIDARITE et accordé le 26 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300081, déposé en mairie d'Avignon.

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