Permis de construire Logement N° 0840072300081

Permis de construire à Avignon pour 1 849 m² de logement - 4 Rue De La Solidarite

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 0840072300081

Demandeur

AVIGNON SOLIDARITE

Cette page présente le permis de construire n° 0840072300081, délivré le 26 décembre 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Rue De La Solidarite, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVIGNON SOLIDARITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IR485, IR484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

1 849 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 849 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR485 IR484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²
Locaux 799 m² 0 m² 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 799 m² 1 849 m² 0 m² 799 m² 0 m² 1 050 m² 1 849 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 9 - - 27
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIGNON SOLIDARITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948935499
SIRET
94893549900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CS 40231 PLERIN CEDEX (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Solidarite, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVIGNON SOLIDARITE et accordé le 26 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300081, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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