Déclaration préalable Locaux N° 0840072301178

Déclaration préalable à Avignon pour 1 240 m² de locaux - 33 Chemin Rollande

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier DP n° 0840072301178

Demandeur

SCI PACA CINEMA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840072301178, accordée le 15 mars 2024 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Chemin Rollande, Avignon (84000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI PACA CINEMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 897 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 897 m²

Surface existante avant

1 253 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2024
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 253 m² 0 m² 1 240 m² 13 m² 1 240 m² 0 m² 1 240 m²
Total 1 253 m² 0 m² 1 240 m² 13 m² 1 240 m² 0 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 253 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 240 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
Total locaux 1 253 m² 0 m² 1 240 m² 13 m² 1 240 m² 0 m² 1 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PACA CINEMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921417002
SIRET
92141700200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELANCOURT (78990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072301178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Chemin Rollande, Avignon (84000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PACA CINEMA et accordée le 15 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072301178, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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