Permis de construire n° 0840072300104 à Avignon pour 30 m² de locaux, 15 rue de la Petite Saunerie
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2024
Dossier PC n° 0840072300104
Demandeur
ATLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072300104 a été délivré le 21 janvier 2024, pour un projet situé 15 rue de la Petite Saunerie. Le dossier a été déposé par ATLAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 336 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/09/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DK 456, DK 455. Sur la même voie, rue de la Petite Saunerie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 849 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 336 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 836 m² à 849 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 30 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 13 m² | 849 m² |
| Total | 836 m² | 30 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 13 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 836 m² | 30 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 13 m² | 849 m² |
| dont Hôtels | 836 m² | 30 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 13 m² | 849 m² |
| Total locaux | 836 m² | 30 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 13 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATLAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avignon. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
ATLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487443723
- SIRET
- 48744372300035
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072300104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Petite Saunerie à Avignon (84000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Petite Saunerie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.