Permis de construire Locaux N° 0840072300104

Permis de construire n° 0840072300104 à Avignon pour 30 m² de locaux, 15 rue de la Petite Saunerie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2024

Dossier PC n° 0840072300104

Demandeur

ATLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072300104 a été délivré le 21 janvier 2024, pour un projet situé 15 rue de la Petite Saunerie. Le dossier a été déposé par ATLAS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 336 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/09/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle DK 456, DK 455. Sur la même voie, rue de la Petite Saunerie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 849 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/01/2024
3
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK 456 DK 455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 336 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 836 m² à 849 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 836 m² 30 m² 0 m² 17 m² 0 m² 13 m² 849 m²
Total 836 m² 30 m² 0 m² 17 m² 0 m² 13 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 836 m² 30 m² 0 m² 17 m² 0 m² 13 m² 849 m²
dont Hôtels 836 m² 30 m² 0 m² 17 m² 0 m² 13 m² 849 m²
Total locaux 836 m² 30 m² 0 m² 17 m² 0 m² 13 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATLAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avignon. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487443723
SIRET
48744372300035
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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