Permis de construire Locaux N° 0840072100263

Permis de construire n° 0840072100263 à Avignon pour 1 344 m² de locaux, Rue Du Petit Mas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0840072100263

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072100263 porte sur un projet situé Rue Du Petit Mas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS1131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 025 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
14/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²
Total 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²
dont Bureaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
dont Industrie 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total locaux 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 025 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Petit Mas, à Avignon (84000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2024, achèvement déclaré le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100263, déposé en mairie d'Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon