Permis de construire Locaux N° 0840071800154

Permis de construire n° 0840071800154 à Avignon pour 321 m² de locaux, 481 Rue Du Petit Mas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 0840071800154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 481 Rue Du Petit Mas, le permis de construire n° 0840071800154 a été délivré le 19 septembre 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS1129. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 144 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

5 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
12/05/2019
Autorisation
19/09/2018
3
Chantier (DOC)
12/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 144 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 5 465 m²
Total 5 144 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 5 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 144 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 5 465 m²
dont Bureaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
dont Industrie 5 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 144 m²
Total locaux 5 144 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 5 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071800154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 12/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 481 Rue Du Petit Mas, à Avignon (84000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071800154, déposé en mairie d'Avignon.

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