Permis de construire à Avignon pour 18 528 m² de locaux - 481 Rue Du Petit Mas
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 25 mai 2020 · Dossier PC n° 0840071900179 · Demandeur : SCI JASMINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840071900179, délivré le 25 mai 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 481 Rue Du Petit Mas, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JASMINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 100 m² de bureaux, 1 683 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS1137, CS1139, CS1142.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 16 069 m² | 3 783 m² | 76 m² | 1 400 m² | 0 m² | 2 459 m² | 18 528 m² |
| Total | 16 145 m² | 3 783 m² | 76 m² | 1 400 m² | 76 m² | 2 383 m² | 18 528 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 555 m² | 2 100 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 3 731 m² |
| Industrie | 14 514 m² | 1 683 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 283 m² | 14 797 m² |
| Total locaux | 16 069 m² | 3 783 m² | 76 m² | 1 400 m² | 0 m² | 2 459 m² | 18 528 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071900179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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