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Permis de construire Locaux N° 0840071900179

Permis de construire à Avignon pour 3 783 m² de locaux - 481 Rue Du Petit Mas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 783 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 481 Rue Du Petit Mas, Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JASMINE et accordé le 25 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071900179, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 0840071900179

Demandeur

SCI JASMINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840071900179, délivré le 25 mai 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 481 Rue Du Petit Mas, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JASMINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 783 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 100 m² en bureaux, 1 683 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS1137, CS1139, CS1142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

16 145 m²

Surface créée

3 783 m²

Variation nette

+2 383 m²

Surface totale après

18 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/05/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS1137 CS1139 CS1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Locaux	16 069 m²	3 783 m²	1 400 m²	2 383 m²	18 452 m²
Total	16 145 m²	3 783 m²	1 400 m²	2 383 m²	18 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 555 m²	2 100 m²	0 m²	2 100 m²	3 655 m²
Industrie	14 514 m²	1 683 m²	1 400 m²	283 m²	14 797 m²
Total locaux	16 069 m²	3 783 m²	1 400 m²	2 383 m²	18 452 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JASMINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951835040
SIRET: 95183504000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071900179
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 783 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 481 Rue Du Petit Mas, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JASMINE et accordé le 25 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071900179, instruit par la commune de Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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