Permis de construire Locaux N° 0840072100108

Permis de construire n° 0840072100108 à Avignon pour 41 m² de locaux, 1483 Av De L Amandier Mft

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 0840072100108

Demandeur

DALKIA EITB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1483 Av De L Amandier Mft, le permis de construire n° 0840072100108 a été délivré le 7 septembre 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est DALKIA EITB.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 878 m²

Surface existante avant

2 926 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

2 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 926 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 967 m²
Total 2 926 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 926 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 967 m²
dont Bureaux 545 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 586 m²
dont Industrie 2 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 381 m²
Total locaux 2 926 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DALKIA EITB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430054676
SIRET
43005467600050
Code APE (NAF)
33.14Z - Réparation d'équipements électriques
Localisation
AVIGNON (84140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1483 Av De L Amandier Mft, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DALKIA EITB et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072100108, déposé en mairie d'Avignon.

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