Permis de construire Locaux N° 0840072100127

Permis de construire à Avignon pour 580 m² de locaux - Bd Saint Roch

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 0840072100127

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0840072100127, délivré le 4 novembre 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Saint Roch, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en commerce et services, 380 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HY495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 370 m²

Surface existante avant

2 335 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

2 845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 335 m² 580 m² 0 m² 70 m² 0 m² 510 m² 2 845 m²
Total 2 335 m² 580 m² 0 m² 70 m² 0 m² 510 m² 2 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Équipements publics 2 335 m² 380 m² 0 m² 70 m² 0 m² 310 m² 2 645 m²
Total locaux 2 335 m² 580 m² 0 m² 70 m² 0 m² 510 m² 2 845 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 639 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Saint Roch, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordé le 4 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100127, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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