Déclaration préalable Locaux N° 0840072000636

Déclaration préalable à Avignon pour 29 m² de locaux - 755 Che Des Meinajaries

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier DP n° 0840072000636

Demandeur

3 PDG

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840072000636, accordée le 22 février 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 755 Che Des Meinajaries, Avignon (84000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 3 PDG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/02/2021
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2021

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 869 m²
Total 840 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 840 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 PDG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494960792
SIRET
49496079200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTFAVET (84140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072000636
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 755 Che Des Meinajaries, Avignon (84000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 3 PDG et accordée le 22 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2021, achèvement déclaré le 5 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072000636, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon