Permis de construire Logement N° 0840072000077

Permis de construire à Avignon pour 3 490 m² de logement - Avenue Etienne Martelange

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 0840072000077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0840072000077, délivré le 20 janvier 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Etienne Martelange, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 30 T2, 14 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HW211, HW219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 925 m²

Surface existante avant

763 m²

Surface créée

3 490 m²

Variation nette

+2 727 m²

Surface totale après

3 490 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW211 HW219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 763 m² 3 490 m² 0 m² 763 m² 0 m² 2 727 m² 3 490 m²
Total 763 m² 3 490 m² 0 m² 763 m² 0 m² 2 727 m² 3 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 30 14 7 - - 63
19,0 % 47,6 % 22,2 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072000077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Etienne Martelange, Avignon (84000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 30 T2, 14 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072000077, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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