Permis de construire n° 0840072000131 à Avignon pour 237 m² de locaux, 1300 Avenue De Ste Catherine
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 0840072000131
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072000131 porte sur un projet situé 1300 Avenue De Ste Catherine.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 947 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW387. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | -208 m² | 6 m² |
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 214 m² | 23 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 23 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFAVET (84140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072000131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |