Permis de construire Logement N° 0840071400105

Permis de construire à Avignon pour 4 901 m² de logement - Etienne Martelange

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 0840071400105

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 0840071400105, délivré le 27 janvier 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Etienne Martelange, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 40 T3, 5 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HW219, HW211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 925 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

4 901 m²

Variation nette

+4 103 m²

Surface totale après

4 901 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW219 HW211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 798 m² 4 901 m² 0 m² 798 m² 0 m² 4 103 m² 4 901 m²
Total 798 m² 4 901 m² 0 m² 798 m² 0 m² 4 103 m² 4 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 40 5 3 - 76
- 36,8 % 52,6 % 6,6 % 3,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500837588
SIRET
50083758800036
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071400105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 11/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etienne Martelange, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et accordé le 27 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 40 T3, 5 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071400105, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon