Permis de construire n° 08400713B0119 à Avignon pour 2 771 m² de locaux, 305 Rue Raoul Follereau
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 08400713B0119
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 305 Rue Raoul Follereau, le permis de construire n° 08400713B0119 a été délivré le 16 octobre 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 771 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 771 m² | 2 771 m² |
| Total | 0 m² | 2 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 771 m² | 2 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 771 m² | 2 771 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 771 m² | 2 771 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268400165
- SIRET
- 26840016500018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1976
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400713B0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |