Permis de construire Locaux N° 0840071800015

Permis de construire n° 0840071800015 à Avignon pour 71 m² de locaux, 17 Av De L Orme Fourchu

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 0840071800015

Demandeur

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071800015 a été délivré le 16 mai 2018, pour un projet situé 17 Av De L Orme Fourchu. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EK24, EK25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 050 m²

Surface existante avant

1 702 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK24 EK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 702 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 773 m²
Total 1 702 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m²
Autres activités 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 1 702 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
058801481
SIRET
05880148101264
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
NICE (06292)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Av De L Orme Fourchu, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et accordé le 16 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071800015, déposé en mairie d'Avignon.

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