Permis de construire à Avignon pour 1 020 m² de logement - 1381 Avenue De L'amandier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PC n° 0840072000018
Demandeur
MISTRAL HABITAT OPH
Cette page présente le permis de construire n° 0840072000018, délivré le 24 juillet 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1381 Avenue De L'amandier, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MISTRAL HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 2 individuels et 12 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ES108, ES153, ES154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
| Total | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISTRAL HABITAT OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278400023
- SIRET
- 27840002300026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072000018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |